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Millau : procès de "saboteurs" de relais TV le 14 janvier
(Le 18 décembre 2008)

Millau : procès de "saboteurs" de relais TV le 14 janvier

Le 22 avril 2007 à 19h55, trois relais de câbles d’ondes de téléphone portable, de télévision, de radio (et involontairement de pompiers) sont coupés, privant les Millavois de média le soir du premier tour des élections présidentielles. Afin de trouver les responsables, une enquête est confiée à la SRPJ de Toulouse. Celle-ci débouche sur l’arrestation de Guilhem Soulié le 12 septembre 2007, qui est placé en garde à vue. Rémi Clarisse est convoqué au commissariat l’après-midi même. Des aveux des deux suspects sont obtenus dans la journée. Ceux-ci refusent cependant fermement de dénoncer les co-auteurs de cet acte, dont ils tiennent à appuyer la valeur politique non-violente et symbolique. Le lendemain, ils sont mis en examen par le Juge d’instruction de MILLAU, pour des faits « d’association de malfaiteurs » et de « dégradation de biens d’autrui publics et privés », avec la circonstance que ces faits ont été commis en réunion et en état de récidive légale pour Guilhem.

Ils sont ainsi poursuivis pour :

- "Avoir à Millau et sur le territoire national courant avril 2007 et depuis temps non prescrit participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, en l’espèce la dégradation en réunion des installations de relais de transmission de radios, de télévision et de téléphone situés autour de l’agglomération de Millau, le groupement étant notamment caractérisé par un repérage des lieux, plusieurs réunions préparatoires et la coordination de plusieurs groupes d’action ».

- "Avoir à Millau et sur le territoire national le 22/04/2007 dégradé ou détérioré des relais de transmission de radios, de télévision et de téléphone au préjudice de France Télécom, Bouygues Télécom, Totem, SFR, Radio Saint-Affrique le SDISS de l’Aveyron, TDF et Towercast, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en réunion sur des biens destinés à l’utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un service public et avec la circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale pour avoir été condamné le 4 août 2006 et le 6 décembre 2006 par le tribunal correctionnel pour des faits identiques ou assimilés".

Le juge d’instruction et le procureur de la République ont sollicité leur placement en détention provisoire. Concernant Guilhem, ils considèraient que sa présence au procès n’était pas garantie au vu de sa situation : ils ont invoqué le fait que ce dernier n’aurait pas de travail, se marginaliserait en dormant dans une caravane, et risquerait de nuire à l’enquête (possibilité de communication avec les éventuels « co-auteurs »). Le juge des libertéés et de la détention de MILLAU se prononcera en faveur du placement en détention provisoire de Guilhen.

Rémi a lui un casier vierge et un travail (et dort dans une maison !). Au regard de ces éléments, le juge des libertés et de la détention ne fera pas droit à la demande de placement en détention provisoire du parquet. Rémi est donc remis en liberté mais il sera soumis à un contrôle judiciaire strict : interdiction de communiquer avec les éventuels « co-auteurs », soumission à un contrôle stricte de ses activités de recherche d’emploi, et obligation de pointer une fois par semaine à la gendarmerie.

Dès lors, Guilhem se retrouve placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Rodez. Il fera appel de la décision de placement. Pendant ce temps, à l’extérieur, les parents et les proches s’organisent dans l’urgence (et la détresse !) pour monter un comité de soutien. Le lundi 17 septembre une réunion publique rassemble une centaine de personnes à Saint-Affrique. Une lettre adressée au comité de soutien est lue à l’assemblée ce jour là. La voici dans son intégralité :

« Éclaircissements

« Nous avons, le soir des élections, interrompu les émissions de télévision en coupant les câbles des émetteurs. Cet acte, réalisé par des personnes libres de toute contrainte et non influencées n’est ni commandité, ni orchestré par une quelconque organisation, chacun étant libre de son choix. Il a été réalisé en contestation de l’influence des média de masse, formant une entrave au déroulement d’une véritable démocratie. Y avait-il une alternative aux résultats déjà programmés de l’affrontement entre le ps et l’ump ? Peut- on dire que nous vivons dans une démocratie lorsque les questions et les réponses sont déjà établies et ne sont données que par des média manipulateurs aux mains d’intérêts financiers directement liés aux politiques ? On vous dira que nous avons nui à la démocratie ; mais en quoi les personnes privées de télévision ce soir là étaient privées de réflexion ou de capacité à réagir et à débattre ? Nous préférions que nos « voisins » débattent entre eux, plutôt qu’avec leur poste de télévision. Cet acte n’étant que symbolique, nous n’avons pas souhaité le revendiquer sur le moment parce que nous pensions qu’il parlait de lui-même ! Ensuite deux personnes sont aujourd’hui inculpées. Les média usent déjà des qualificatifs de « saboteurs », « commandos », « comparses »...reprenant ainsi directement les mots du procureur. Nous n’avons jamais voulu commettre d’acte totalitaire visant à renverser la démocratie mais susciter une réflexion. Cet acte était-il bien choisi ? Nous ne détenons pas de vérité quant à cette question. Certes nous étions conscients à l’époque des faits, d’un risque. Toutefois, l’inculpation choisie par la justice d’association de malfaiteurs est disproportionnée, deux personnes risquent aujourd’hui de lourdes peines. Nous dénoncer ? Nous constatons que cela ne fera qu’alourdir l’ensemble des sanctions. Quelques foyers n’ont pas eu de télévision pendant une soirée. Certains en ont été gênés, d’autres ont ri, et la plupart se sont couchés plus tôt. Cela nécessite-t-il de mettre deux personnes en prison pendant des années ? Puisque telle semble être l’intention de la justice. Deux questions se posent aujourd’hui aux gens ici présents :

1- Cette peine encourue n’est-elle pas disproportionnée ? Ne mérite-t-elle pas d’être contestée ? 2- Les motivations de cet acte méritent-elles d’être soutenues ?

Vous vous poserez sans doute des questions, ce problème en soulève tant ! Nous pensons que nous n’avons pas de meilleures réponses que celles que vous pourrez apporter. »

Les personnes présentes demandent la libération de Guilhem, dont ils défendent l’intégration sociale. A partir de là, Guilhem reçoit de nombreuses lettres de soutien et d’affection, qui l’ont aidé à surmonter ce moment difficile.

Le 2 octobre, il comparait devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de MONTPELLIER qui doit évoquer la décision de placement en détention provisoire de Guilhem.

Son avocat Maître GALLON, (...), soulève la double ambiguïté de cette incarcération. D’une part, le 13 septembre, la justice affirmait que Guilhem pourrait nuire à l’enquête et divulguer des informations aux « co-auteurs » en étant libre. Cependant le maintien en liberté de Rémi, accusé des mêmes faits, mettait à mal cet argument. En fait, aux yeux de la justice, la supposée situation sociale « instable » de Guilhem ne donnait pas de garantie suffisante à sa présence dans un futur procès. Il a cependant été apporté les preuves matérielles de son intégration (évidentes aux yeux de ceux qui le connaissent), que la justice n’avait pas retenues le 13 septembre ( !!!). En effet, depuis le 1er janvier 2007, Guilhem était aide familial sur la ferme de ses parents. De plus, depuis le 1er juin 2007, il travaillait à mi-temps dans une épicerie de village. Pour ce qui est du fait de dormir dans une caravane, à 15 mètres du domicile familial : est-il besoin de se justifier ???

Toujours est-il que les juges se sont prononcé en faveur de la libération de Guilhem, qui a été placé sous contrôle judiciaire et qui s’est retrouvé assigné à résidence à son domicile de Salelles, sauf pour se rendre à son travail à l’épicerie de Broquiès, avec obligation de pointer une fois par semaine à la gendarmerie, et avec interdiction de voir les éventuels « co-auteurs ».

Les deux prévenus se sont soumis à leur contrôle judiciaire, jusqu’au 18 août 2008, date à laquelle le juge en charge de l’instruction de l’affaire a décidé, après avis favorable du procureur, de leur renvoi devant le tribunal correctionnel de Millau, pour les deux chefs de poursuites évoqués plus haut. Dès cette étape de la procédure, les avocats de Rémi et Guilhem ont contesté l’opportunité de retenir le premier chef de poursuite, à savoir « l’association de malfaiteurs ». Cette dénomination ne correspond pas à la réalité des motivations des auteurs et occulte la dimension politique et symbolique de leur acte.

Cela constitue pour nous une grave atteinte aux fondements de la diversité des militantismes en niant le caractère politique, symbolique et non-violent de cette action.

L’association de malfaiteurs est « une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ». Le fait que cette incrimination ait été retenue reflète bien la criminalisation grandissante des mouvements de contestations. Laisser passer un tel chef de poursuite constituerait une porte ouverte à des dérives sécuritaires. Une telle qualification est inadaptée en l’espèce. En effet, une association de malfaiteurs suppose une organisation complexe, la recherche d’informations sérieuses. Or, Rémi et Guilhem reconnaissent le côté « branquignole » de leur acte qui n’a d’ailleurs pas été préparé lors de réunions à proprement parler.

Pendant l’instruction de l’affaire, des proches des mis en examen, parents, grand-père, frère, co-locataires, sont entendus par les policiers, certains libres, d’autres placés en garde à vue le temps de leur interrogatoire. A noter que ces interrogatoires n’ont pas fait avancer l’enquête.

Le procès aura lieu le mercredi 14 janvier à 14h00 au tribunal correctionnel de Millau.

(...)

comitesoutienrelaistvmillau@gmail.com

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