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Strasbourg, procès sommet OTAN : 6 mois ferme et trois annulations
(Le 6 mai 2009)

Otan Six mois ferme pour un manifestant allemand

L’Alsace, 06/05/2009 à 08h59

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a jugé hier trois Français, originaires de Tours, et un Allemand interpellé à Strasbourg, lors du sommet de l’Otan.

L’Allemand, un cuisinier de 29 ans domicilié à Berlin, était poursuivi pour participation avec arme à un attroupement, violence aggravée et rébellion. On lui reproche d’avoir jeté, le 4 avril, des pierres en direction de deux policiers dont l’un s’est fracturé le poignet en le « taclant » pour l’interpeller. À la barre, le jeune homme a nié les faits, indiquant qu’il était venu à Strasbourg pour manifester. « On ne vient pas manifester en treillis et en capuche », a relevé la procureure Lucile Regin, qui a requis « six mois de prison et cinq ans d’interdiction du territoire français ».

Dénoncés par les vigiles

M e Éric Lefebvre a noté qu’ « en raison de la configuration des lieux », les deux policiers n’ont pas pu, en même temps, voir le jet de pierre et interpeller son client. Le tribunal a écarté les violences aggravées et a condamné le prévenu à six mois de prison ferme avec maintien en détention et deux ans d’interdiction du territoire français.

Les trois Tourangeaux, âgés de 19, 21 et 26 ans, avaient été interpellés sur le parking du supermarché Auchan à Illkirch pour avoir notamment acheté deux bouteilles de pétrole et deux bouteilles d’alcool à brûler. Ils ont été dénoncés aux policiers par les vigiles de la grande surface. À l’audience, les prévenus, qui campaient à l’époque dans le village autogéré, ont expliqué qu’ils avaient acheté ces produits pour du nettoyage, allumer un brasero et narguer les hélicoptères qui survolaient le campement.

Pour la procureure, ces « achats n’étaient pas anodins », puisqu’ils permettaient « de confectionner des cocktails molotov ». Qualifiant les explications des prévenus de « fantaisistes », elle a indiqué qu’ils n’étaient pas « jugés pour avoir fabriqué ou lancé des cocktails molotov », mais pour « avoir acheté des produits qui auraient permis de les confectionner ». Elle a requis 10 à 12 mois de prison.

Les défenseurs des prévenus ont mis en avant la nullité de la procédure, « les articles du code pénal » cités ne correspondant pas à l’infraction relevée. Une nullité confirmée par le tribunal, qui a reconnu n’avoir pas été valablement saisi et qui a prononcé la remise en liberté des trois prévenus.

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Détention de produits incendiaires : le tribunal irrégulièrement saisi

Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA), Mercredi 06 Mai 2009.

A l’extérieur du palais de justice, une cinquantaine de personnes sont rassemblées depuis la fin de matinée pour apporter leur soutien aux anti-OTAN, poursuivis par la justice. Il est plus de 15 h, lorsque les premiers prévenus arrivent à la barre du tribunal.

Les trois Tourangeaux - âgés de 19, 21 et 26 ans - ont été interpellés le soir du 3 avril sur le parking de l’hypermarché Auchan d’Illkirch-Graffenstaden, après dénonciation de vigiles auprès des services de police. Parmi leurs emplettes : « Deux bouteilles d’alcool à brûler, deux bouteilles de pétrole, une serpillière, des lunettes de protection et une paire de gants. » Ils sont soupçonnés d’avoir voulu confectionner des engins incendiaires pour s’armer avant la manifestation anti-OTAN du lendemain.

Les trois prévenus nient farouchement toute volonté d’en découdre avec les forces de l’ordre. Les masques et les gants ? « Pour se protéger des jets de lacrymogène », expliquent les mis en cause. Les produits inflammables ? « Pour effacer des traces de peintures sur les véhicules, pour faire du nettoyage, pour faire un feu le soir », bredouillent-ils.

« Pas interdits à la vente »

« Je les ai achetés sans réfléchir. L’idée de faire des cocktails molotov ne m’est pas venue à l’esprit », assure le plus jeune.

Le cadet admet une blague lancée comme une fanfaronnade dans les rayons du magasin - « On a de quoi faire un beau feu » - mais rien de plus.

La substitut du procureur, Lucile Régin, souligne « les déclarations fantaisistes des prévenus, dont les achats ne sont pas anodins ». Elle rappelle qu’ils « ne sont pas jugés pour avoir lancé des cocktails molotov, mais pour avoir acheté des produits permettant d’en fabriquer. On ne sait pas ce qu’ils avaient dans la tête », en convient la magistrate. Avant de requérir une peine de 10 à 12 mois de prison ferme avec maintien en détention.

Après avoir soulevé des nullités, Mes Aubel, Weil et Lefebvre, pour la défense, dénoncent « une chasse aux sorcières sur fond de suspicion généralisée. Les produits achetés ne sont pas interdits à la vente », notent-ils.

Les conseils exposent le parcours de trois jeunes « parfaitement insérés, studieux, étudiants pour deux d’entre eux, altruistes, dont la conscience politique les amène à Strasbourg pour manifester pacifiquement ». Ils pointent « l’absence d’éléments matériels caractérisant la volonté délictueuse. Le tribunal n’est pas là pour condamner des faits hypothétiques ». Et plaident de concert la relaxe.

Le tribunal a prononcé la nullité de la citation, considérant avoir été irrégulièrement saisi en l’absence de référence aux articles visant l’infraction et la réprimant. Les trois Tourangeaux ont été remis en liberté. Le président a précisé que la décision ne signifiait pas que les prévenus étaient innocents. Le parquet peut réengager des poursuites dans un délai de trois ans, afin que l’affaire soit jugée au fond.

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Otan : trois prévenus relaxés

AFP, 06/05/09 20h55

OTAN - Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé mardi la nullité des poursuites à l’encontre de trois Français interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril en possession de "substances incendiaires". Des peines de 10 à 12 mois ferme avaient été requises à leur encontre.

Les trois Tourangeaux âgés de 19, 23 et 26 ans avaient été interpellés le 3 avril, à la veille de la manifestation anti-Otan, sur le parking d’un supermarché d’Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, où ils avaient acheté deux bouteilles de pétrole et deux bouteilles d’alcool à brûler. Ils avaient été dénoncés par des vigiles du magasin.

Pour la représentante du parquet, Lucile Regin, ces achats "ne sont pas anodins car ils entrent dans la fabrication d’un cocktail molotov". Elle a rappelé que "durant le week-end des cocktails molotov avaient été lancés contre les forces de l’ordre". Elle a toutefois reconnu que les trois prévenus n’étaient pas jugés pour avoir lancé et fabriqués des bouteilles incendiaires. A la barre, les trois jeunes qui avaient campé dans le village autogéré ont dit avoir fait ces achats pour du nettoyage, pour allumer des braseros pour un concert et pour narguer les hélicoptères de la police qui survolaient périodiquement le camp.

Le tribunal a constaté avoir été saisi irrégulièrement. "Il y avait des imprécisions dans la citation rédigée par le parquet de Strasbourg. Le lieu de l’infraction n’était pas correctement précisé, de même que les articles visant la répression des faits", a commenté Me Eric Lefebvre, avocat de l’un des prévenus. Les avocats avaient soulevé ce point lors de leurs plaidoiries. Le parquet dispose désormais d’un délai de 3 ans pour reprendre des poursuites.

Un Allemand âgé de 29 ans, cuisinier de profession, était par ailleurs poursuivi pour avoir lancé des pierres en direction de deux policiers, dont l’un s’était cassé le poignet au moment de son interpellation. Ce Berlinois d’origine a nié les faits à la barre. Il a été reconnu coupable de "rébellion et d’attroupement armé" et condamné à 6 mois de prison ferme avec maintien en détention assorti d’une interdiction du territoire français de 2 ans. Il a été relaxé des faits de violences aggravées sur un policier.

Une peine de 3 mois de prison avec sursis a encore été requise à l’encontre d’un Toulousain de 44 ans qui comparaissait libre pour port d’un couteau suisse de 6 cm. Le jugement a été mis en délibéré au 25 juin.

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