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Sans-papiers : Pôle Emploi et l’URSSAF balancent aussi
(Le 25 août 2009)

Les sans-papiers victimes de guets-apens

Humanité, 25 août 2009

Immigration . Après le Crédit lyonnais, des agents de Pôle emploi et de l’URSSAF sont accusés d’avoir tendu des souricières pour arrêter des étrangers en situation irrégulière.

« Je ne pense pas que ce soit dans nos obligations de tendre des pièges à nos clients sans papiers. » Ironique, Chantal Lamy, de la CGT LCL (ex-Crédit lyonnais), n’en est pas moins outrée. Au début du mois, certains de ses collègues ont tendu un véritable guet-apens à un client en situation irrégulière (lire l’Humanité du 14 août).

Convoqué dans son agence d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour récupérer sa Carte bleue, Mamadou, client de la banque depuis huit ans, s’est retrouvé face aux forces de l’ordre venues l’arrêter. Après cinq jours de rétention à Bobigny, ce Malien de trente-trois ans a été libéré par le juge des libertés pour « interpellation déloyale ». « On a un certain nombre d’obli- gations légales, précise Chantal Lamy. C’est une chose de refuser d’effectuer une opération faute de papiers en règle. Mais c’en est une autre de dresser une souricière. » Le syndicat demande à la direction de LCL de « s’engager à donner des instructions fermes pour que de tels comportements ne se reproduisent plus ».

« Phénomène marginal »

Mercredi dernier, le Canard enchaîné révélait une autre affaire de délation, cette fois-ci dans la fonction publique. Le 8 juin, Dah, Mauritanien en France depuis cinq ans, se présente à l’agence Pôle emploi d’Orléans-Gare, où il est convoqué pour « actualiser son profil professionnel ». Mais une fois sur place, il est cueilli par la police aux frontières qui le place en rétention. Il sera libéré quelques jours plus tard, après les interventions de la CIMADE et de la CGT Pôle emploi.

Enfin, à Mulhouse, ce sont les services de l’URSSAF qui ont participé à l’arrestation d’un sans-papiers. Y aurait-il une recrudescence d’arrestations sur dénonciation ? Pour les associations de soutien aux étrangers, ces cas restent pour l’instant isolés. « C’est assez marginal, confirme Brigitte Wieser, du Réseau Éducation sans frontières. Mais si on n’est pas vigilants, ça pourrait faire tache d’huile. Un certain nombre de Français sont pour la politique menée par Nicolas Sarkozy... »

Pas des « auxiliaires de police »

Depuis mai 2007, lorsqu’un étranger se présente au guichet de Pôle emploi, à un entretien d’embauche ou dans les bureaux d’une agence d’intérim, la loi oblige ses interlocuteurs à contacter la préfecture pour s’assurer de la validité de ses papiers. Un décret dénoncé, entre autres, par les agents de Pôle emploi qui refusent de devenir des « auxiliaires de police » (lire l’Humanité du 17 juillet). Un réseau de salariés refusant de « collaborer à la chasse aux étrangers », le REFI, a même été créé dans plusieurs régions. « On note un refus manifeste de la délation dans les services de l’État, remarque Jean-Claude Amara, de Droits devant !!. Un climat de rébellion s’instaure avec des corps de métiers entiers, comme les inspecteurs du travail, qui refusent de servir de supplétif aux forces de l’ordre. »

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À Mulhouse, l’URSSAF relaie la PAF

Il attendait une réponse à sa demande de droit d’asile : sur dénonciation d’agents de l’URSSAF, un militant communiste turc a été arrêté le 11 août.

Correspondance particulière.

Comme chaque matin, Mehmet Comut descend chercher son courrier déposé sur le comptoir de l’épicerie turque située au-dessous de son logement, à Mulhouse (Haut-Rhin). Le 11 août, ce militant du TKP-ML, Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie, attendait impatiemment le courrier de l’OFPRA concernant sa demande de droit d’asile au titre de réfugié politique. La missive bien présente contenait malheureusement une notification de refus.

Mehmet Comut, condamné à mort en 1996 par la cour de sûreté de l’État d’Istanbul, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité, n’a guère le temps d’envisager d’autres recours. Quelques minutes après le passage du facteur, un contrôle inopiné de lest effectué dans l’épicerie. Les agents administratifs relèvent les identités de tous les présents et prennent, selon des témoins, rapidement connaissance du contenu de la lettre de l’OFPRA. S’ensuit un coup de fil à la police de l’air et des frontières, et Mehmet Comut est arrêté quelques minutes plus tard et placé en garde à vue. Dans l’après-midi, la préfecture du Haut-Rhin lui notifiera son ordonnance d’expulsion et il sera transféré au centre de rétention de Geispolsheim (Bas-Rhin).

La Confédération des travailleurs turcs en Europe (ATIK) comme le PCF du Haut-Rhin fustigent la méthode : « Des voix de recours étaient encore possibles pour Mehmet. Les agents de l’URSSAF ont agi en dehors de toute éthique. » Un mode d’arrestation qui laissera pourtant de marbre le tribunal administratif de Strasbourg qui a validé le maintien en rétention de Mehmet Comut, tout en refusant son expulsion vers la Turquie, reconnaissant, de fait, les menaces qui pèsent sur sa vie dans ce pays. Un imbroglio judiciaire que tente désespérément de régler son avocate, Me Sophie Kling : « Monsieur Comut a été condamné à mort en Turquie pour avoir, selon les autorités turques, participé à des attentats avec une branche armée de son parti politique. Ce qu’il nie. Même si sa peine a été commuée en prison à vie, l’Allemagne, où il a été arrêté en 2008, avait refusé l’extradition demandée par la Turquie et renvoyé M. Comut en France, par laquelle il avait transité. Notre pays doit maintenant respecter les accords européens et trouver un pays tiers garantissant que M. Comut ne sera pas extradé vers la Turquie. » Un comité de soutien à Mehmet Comut s’est constitué et réclame déjà pour lui sa libération et l’octroi du statut de réfugié humanitaire. Quant à la direction de l’URSSAF du Haut-Rhin, elle se refusait, hier, à tout commentaire.

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