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Travail en prison, quelques exemples de servitude volontaire
(Le 5 octobre 2009)

L’emploi en prison, zone de non droit du travail

Rue89 | 27/09/2009 | 21H36

Sans contrat ni salaire décent, le travail en prison vise-t-il vraiment la réinsertion des détenus ? Reportage.

S’il ne fallait pas traverser plusieurs sas de sécurité et un détecteur de métaux avant de pénétrer dans les ateliers, rien ne distinguerait cette aire de travail du centre de détention de Melun d’une quelconque usine.

Il y a d’abord le hall qui abrite les ateliers de l’imprimerie administrative. Derrière leurs machines, les détenus vêtus de bleu travaillent sans mot dire dans un formidable vacarme de machines et de magnétos.

« On décompose le travail au maximum », explique Alain Hochet, responsable de l’atelier. « De la fabrication jusqu’à la livraison, on couvre tous les besoins de la chaîne graphique. »

On conduit les machines offset, on détaille les grandes feuilles imprimées, on numérote, on découpe, on maquette, on procède à l’encrage, on coud, on emballe et on orne même à la main. Au fond, isolés dans des pièces fermées, certains accomplissent des gestes semblant d’une grande précision.

Le responsable est fier de l’atelier de reliure d’art. Derrière son bureau, un détenu s’applique à nettoyer des jaquettes en cuir commandées par un ministère. Lui aussi semble fier. « On a restauré un livre de 1576 », dit-il. Une commande privée.

Les 105 détenus qui travaillent dans cet atelier sont employés par la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, la RIEP. 80% de leur production est vendue au service public, notamment au ministère de la Justice. Les détenus fabriquent ainsi la majorité des documents judiciaires.

« Pas de problèmes de sécurité, les scies sont sous clé »

Plus loin, c’est l’atelier de métallurgie, un peu sur le déclin. Une trentaine de personne travaille ici, surtout pour le privé. Là, un jeune homme s’active sur un lit dont les pieds se fixent au sol. C’est une commande de la préfecture de police : 59 lits pour le centre de rétention de Vincennes. Plus loin, des armoires à fusils à destination de la prison de Melun sont prêtes à livrer. Mais il y a aussi un portail de grande taille commandé par un particulier ou des cabines de douche pour la prison.

Et partout, des scies, des barres de métal... « Oh non, il n’y a pas de problèmes de sécurité, rassure Gérard Blot, responsable de l’atelier depuis trente-cinq ans. Tout est contrôlé. Avant le départ des palettes pour les livraisons, on vérifie tout. Et les scies sont sous clé. »

A Melun, on s’enorgueillit d’avoir un taux de travail important. Sur quelque 300 détenus, plus de 200 travaillent. « Non seulement ils travaillent, mais ils sont formés », explique Christophe Comparot, responsable du travail de la prison.

Les privilégiés sont assignés à des tâches qualifiantes. Au sein de l’imprimerie, une pièce abrite ainsi huit détenus travaillant pour l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Après une formation de plusieurs mois, ils sont chargés de restaurer puis de numériser des archives audiovisuelles.

Une sous-traitance que l’INA assume d’autant plus qu’il s’agit d’un programme réfléchi à des fins de réinsertion pour les prisonniers. Et non pour avoir de la main-d’œuvre à très bas prix, principale motivation des clients privés de l’administration pénitenciaire -qui ne souhaitent pas dévoiler leur identité.

Un travail non qualifiant

En 2007, 48 439 personnes ont travaillé en prison. Soit près de 40% de la population carcérale. Il existe trois types de travail :

* Le service général : payés par l’Administration pénitentiaire, les détenus effectuent des travaux d’entretien, de maintenance dans la prison.

* La Régie industrielle des établissements pénitentiaire : des ateliers comme à Melun qui produisent pour leur propre compte ou pour des clients extérieurs.

* Les concessionnaires : on met à disposition de clients privés la main-d’œuvre carcérale.

Marie Crétenot, responsable de la permanence juridique de l’Organisation Internationale des Prisons (OIP), regrette le manque de réflexion sur le rôle du travail en prison :

« Ce que fait l’INA, c’est très bien, les détenus ont de véritables compétences après leur formation. Ce n’est malheureusement pas général. L’essentiel du travail en prison n’est pas qualifiant parce qu’il s’agit de tâches qui n’existent plus à l’extérieur. On ne prépare donc pas du tout le prisonnier à sa sortie. »

Les salaires... trop bas

Les détenus sont payés à l’heure ou au nombre de pièces, la rémunération varie entre 180 et 450 euros par mois. Les mieux lotis sont ceux qui travaillent pour la RIEP. La moyenne des salaires y est de 521 euros, contre 244 euros pour le service général. A Melun, les détenus travaillent cinq heures par jour, cinq fois par semaine.

Le salaire minimum horaire est de 3,27 euros en maison d’arrêt et de 3,54 euros en centre de détention, contre 7,61 euros hors prison.

Dans son rapport 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation des libertés, souligne la modestie des salaires et la rareté du travail en prison.

Le salaire des prisonniers est divisé en trois parts : une somme disponible pour cantiner, un pécule mis à disposition à la sortie et, le cas échéant, le versement des indemnités des parties civiles (qui peuvent atteindre entre 20 à 40% du salaire sauf s’il est inférieur à 200 euros). Le bulletin de salaire détaille ces différents éléments.

Le droit du travail inexistant

En prison, le droit du travail ne s’applique pas aux détenus. Un support d’engagement est bien signé entre le détenu et l’administration pénitentiaire mais il s’agit pas d’un contrat de travail. Les détenus n’ont pas le statut juridique de salarié. Ils ne disposent pas de compensations en cas de maladie, d’accident du travail ou de licenciement. Il n’est pas question de congés payés, de droit syndical ni d’assurance chômage.

Un rapport de l’Institut Montaigne intitulé « Rendre la prison utile » plaide pour le travail obligatoire (comme dans de nombreux pays européens) et pour la signature d’un contrat entre le prisonnier et l’employeur relevant du droit administratif.

Ceci afin de faire du travail un véritable outil de réinsertion et non plus seulement un moyen d’occuper les prisonniers et de maintenir l’ordre dans les prisons.

La loi pénitentiaire de 2009 prévoit la mise en place d’un « acte d’engagement » mais refuse les dispositions qui existent ailleurs en Europe craignant que des avantages au profit des détenus (congés payés, rémunération au niveau du SMIC, droits à indemnisation en cas de rupture du contrat ou encore des droits collectifs) résultent des charges financières dissuasives pour les entreprises privées. Celles-là même qui proposent les tâches les moins qualifiantes et les moins bien payées aux détenus.

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