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Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) : renvoi en cour d’assises de cinq personnes pour les tirs contre des policiers de 2007
(Le 13 octobre 2009)

Cinq suspects aux assises pour les violences de Villiers-le-Bel

Reuters, publié le 13/10/2009 à 17:13

PARIS - La cour d’appel de Versailles a confirmé le renvoi en cour d’assises de cinq suspects de tirs contre des policiers lors de deux nuits de violences en novembre 2007 à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), apprend-on au parquet général.

Quatre seront jugés pour "tentative d’homicides volontaires sur agents de la force publique", un crime passible de la perpétuité, et un cinquième, soupçonné de leur avoir fourni une arme, pour "complicité" de ce crime par "fourniture de moyen".

La date du procès reste à fixer mais ce sera sans doute à la fin de l’année ou au début 2010, dans un contexte tendu. Des associations locales se plaignent de ce qu’elles voient comme un traitement inéquitable de l’affaire par la justice.

Les deux nuits consécutives de violences les 25 et 26 novembre 2007 avaient suivi la mort de deux jeunes gens percutés par une voiture de police dans une cité, alors qu’ils circulaient en mini-moto.

Dans l’enquête distincte sur ces faits, le parquet a requis un non-lieu, estimant que la responsabilité principale de l’accident incombait aux victimes. Le juge d’instruction devra se prononcer mais devrait suivre cet avis, aucun policier n’ayant été mis en examen.

Le 17 juillet dernier, sur un autre volet des mêmes violences de novembre 2007, le tribunal correctionnel de Pontoise a prononcé des peines de prison ferme contre dix auteurs de jets de projectiles en direction des policiers, envoyant en détention directement sept d’entre eux.

Ce scénario d’un incident mortel avec la police suivi de violences urbaines s’est répété plusieurs fois depuis 2005 et l’embrasement des banlieues françaises.

La mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois avait été suivie par des violences dans tout le pays du 27 octobre au 17 novembre, avec 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, 130 policiers et émeutiers blessés. L’instruction sur la mort des deux jeunes est toujours en cours.

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Villiers-le-Bel : non-lieu requis pour les policiers

LE MONDE | 13.10.09 | 15h35

Si l’avis de la procureure de la République de Pontoise est suivi par le juge d’instruction, il n’y aura pas de procès public pour l’accident à l’origine des deux nuits d’émeutes de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007. Dans ses réquisitions, datées du 17 septembre, Marie-Thérèse de Givry préconise un non-lieu pour les policiers impliqués dans la collision avec la mini-moto sur laquelle circulaient deux adolescents, Lakamy et Mohsin, morts dans le choc.

La procureure considère que le conducteur de la patrouille de police a "pu être valablement surpris" par la moto. Elle estime que l’accident a constitué un "événement imprévisible et irrésistible" pour le policier et que les "fautes graves " du jeune motard ont constitué la "cause unique et exclusive" de la collision. C’est désormais à la juge d’instruction, Magali Tabareau, de rendre son ordonnance de fin d’instruction en décidant d’un non-lieu ou d’un renvoi devant un tribunal.

Dans son argumentaire, la procureure insiste sur l’accumulation des "fautes" commises par les deux adolescents. D’abord, le fait que la mini-moto n’était pas homologuée et qu’elle n’a pas respecté la priorité à droite. Ensuite, à cause de son état : la magistrate souligne que son "système de freinage" était "hors d’état" et que les pneumatiques étaient "craquelés par le vieillissement de la gomme". Enfin, en raison de la vitesse excessive et de l’absence de casques pour le conducteur et son passager : au moment du choc, la moto roulait à 66 km/h, une vitesse qui rendait "impossible toute manoeuvre de sauvegarde".

"Appel à la sérénité"

La procureure, en revanche, n’a pas pris en compte le fait que les policiers roulaient "au-delà de la vitesse maximum autorisée". Lors de leurs premières déclarations, ceux-ci avaient affirmé rouler à une vitesse inférieure à 50 km/h. Mais l’analyse des capteurs du système ABS a montré que les policiers étaient en phase d’accélération, passant en moins d’une seconde de 59 km/h à 64 km/h.

"Un conducteur lambda impliqué dans un homicide involontaire est mis en examen. Là, les policiers n’ont même pas été entendus comme témoins assistés", s’indigne Jean-Pierre Mignard, l’avocat des deux familles, en regrettant que les policiers n’aient pas été confrontés aux résultats de l’expertise invalidant leurs déclarations. Le maire de Villiers-le-Bel, Didier Vaillant, a, lui, lancé un "appel à la sérénité et à la responsabilité", défendant la tenue d’une audience publique pour que la justice soit mieux comprise. La probabilité d’un procès semble toutefois assez faible.

Dans l’autre information judiciaire, concernant les tirs contre les policiers, la juge d’instruction, qui est la même que pour l’accident initial, a en effet suivi, mot pour mot, le réquisitoire de la procureure. Son ordonnance de mise en accusation, qui renvoie les cinq suspects devant les assises, est un copier-coller quasi intégral du réquisitoire (Le Monde du 10 juillet). Dans ce dossier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devait se prononcer, mardi 13 octobre, sur les appels déposés par les avocats. Un procès pourrait avoir lieu fin 2009 ou début 2010.

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