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3ème audience du procès de la révolte qui a incendié le centre de rétention de Vincennes, reprise lundi
(Le 28 janvier 2010)

3ème audience du procès de la révolte qui a incendié le centre de rétention de Vincennes

Indy Nantes, jeudi 28 janvier 2010

Le Mercredi 27 janvier au TGI de Paris se tenait la 3ème audience du procès de 10 personnes dites sans-papiers accusées d’avoir participé à la révolte qui a abouti à la destruction du centre de rétention de Vincennes. Dès le début de l’audience on apprend que la demande de récusation de la présidente, qui avait déjà jugé l’un des prévenu, est refusée et que, pour avoir osé formuler cette demande provocatrice de récusation, il en coûtera 750 € d’amende.

Très vite, les gens font remarquer qu’ils n’entendent rien à la juge qui marmonne. Vexée, elle sort sans même notifier la suspension d’audience. Lorqu’elle revient, une avocate demande à ce que de nombreuses personnes restées dehors puissent rentrer dans la salle mais le juge ne veut laisser entrer personnes d’autres. Elle resuspend l’audience A l’exterieur les gens crient : « Ni rafle ni expulsion - liberté de circulation - liberté pour tous avec ou sans papiers ». Une armée de gendarmes arrive et se met en ligne. Le batonnier mander par les avocats arrive et negocie... quelques personnes supplémentaires, une dizaine, entrent. Les audiences reprennent.

Les avocats de la défense enchainent les plaidoiries soulevant les différentes raisons qui devraient conduire soit à l’annulation de la procédure soit à une réouverture de l’instruction. Il dénoncent notamment la nullité de l’ordonnance de renvoi étant donné que des appels sur des demandes d’actes supplémentaires n’avaient pas encore eu de réponse. Ils redemandent à avoir accès à ces actes supplémentaires si le procès devait se poursuivre et réclament donc :
- le rapport d’expertise sur l’incendie en lui-même et son extension rapide
- le rapport d’expertise sur les matériaux de construction du centre
- le compte-rendu des échanges téléphoniques entre la police, les pompiers et les secours
- un complément d’enquête sur la mort de MrSouli
- un complément d’enquête sur l’utilisation du taser dans le centre en février 2007
- l’ouverture des scellés
- le visionnage de toutes les bandes vidéos que ce soit celles des caméras de surveillance du centre ou celles des pompiers qui sont intervenus pour l’incendie.

Les avocats ont également dénoncé la partialité totale du juge d’instruction Mr Alain Nguyen, et de l’enquête. A titre d’exemple, alors qu’il n’y a rien dans le dossier d’instruction sur les échanges téléphoniques entre les policiers du centre et les pompiers, il y a des pages entières sur les échanges téléphoniques effectués le jour de l’incendie entre certains retenus et des gens présents à l’extérieur avec identification et localisation de ces personnes extérieurs.

En plus de l’avocate des policiers plaignants, était également présente une avocate de l’Etat puisque celui-ci a décidé de se porter partie civile la veille du procès, à savoir vendredi. Le montant du dédommagement demandé par l’Etat, à savoir le prix d’un centre de rétention, n’a pas encore été fixé, l’expertise n’ayant pas encore été faite. La juge a refusé en bloc toutes les demandes, suivant juste le réquisitoire du procureur qui avait lui-même demandé le visionnage en audience des vidéos, sachant que les avocats avaient eux demandé à pouvoir disposer de ces vidéos vu que visionner 35h de bandes en audiences risque de prendre un certain temps. Qu’importe, juges et procureur doivent avoir le temps et ils proposent que le visionnage s’effectue sur plusieurs demi-journées à partir de lundi 1er février sans tenir compte des emplois du temps respectifs des avocats de la défense L’audience est alors suspendue. Les gens sortent de la salle, cela fait plus de 3 heures qu’ils y sont. Des gendarmes, présents depuis le début des audiences, barrent alors l’accès aux toilettes pour tout le monde, public, prévenus, témoins, ainsi que l’accès aux autres parties du tribunal. L’audience finit par reprendre. La juge décide de fixer une prochaine date : le lundi 1er février à 14h à la 16ème chambre.

La remise en liberté de Nadir, dernier inculpé encore emprisonné depuis qu’il a été raflé à Barbès en juin 2009 est alors évoquée. Le procureur ne s’y opposant pas, la juge décide de suivre son avis. Après 8 mois de détention sans aucune autorisation de visite et une grève de la faim qui a conduit à son hospitalisation, Nadir a retrouvé donc la liberté, il est sorti hier à minuit de la prison de Fleury.

Au même moment que se déroulait le procès de l’incendie de Vincennes, dans le tribunal de nombreuses personnes étaient présentes à l’audience dite 35bis pour soutenir 2 étudiantes de Pau enfermées au centre de rétention pour femmes de Cité qui se trouve dans l’enceinte du TGI. C’est dans cette salle d’audience que des juges dits de la liberté et de la détention (JLD) décident si les sans-papiers interpellés lors des nombreux contrôles d’identité qui se déroulent partout en France resteront enfermés dans des centres de rétention ou pas. On apprendra que lors de cette audience au 35bis, 9 personnes présentes en solidarité seront arrêtées pour un contrôle d’identité puis relaĉhées avec une convocation dans un commissariat pour aujourd’hui jeudi. Concernant les 2 étudiantes, le JLD a décidé leur remise en liberté mais finalement elle dormiront encore en prison au centre de rétention de Cité, l’Etat, par l’intermédiaire du préfet des Pyrénées Atlantique, ayant fait appel contre leur libération. Elles passeront demain jeudi ou vendredi devant la cour d’appel du 35 bis, toujours au TGI de Cité.

Liberté pour tous avec ou sans papiers, fermeture des centres de rétention, liberté de circulation et d’installation partout pour tout le monde

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Incendie du CRA de Vincennes : des journées supplémentaires et de la confusion

AP | 27.01.2010 | 20:46

Le procès des dix personnes en situation irrégulière, jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour l’incendie du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le 21 juin 2008, reprendra lundi prochain pour au moins cinq nouvelles journées d’audience. Il devait initialement durer trois jours et se terminer ce mercredi soir.

Le tribunal a également décidé, en toute fin d’audience, de libérer sous contrôle judiciaire le seul prévenu qui comparaissait détenu, comme requis par le ministère public.

Mercredi, cinq suspensions d’audience ont encore émaillé les débats, dont deux pendant les 15 premières minutes : un témoin a manqué de respect à la présidente Nathalie Dutartre, puis une avocate de la défense lui demandait de faire rentrer le public qui était à l’extérieur de la salle.

La présidente venait d’annoncer le rejet par le premier président de la cour d’appel du changement de composition du tribunal demandé par la défense. L’avocate d’un des prévenus avait demandé, lundi, le changement de composition car la présidente était juge d’instruction en 2005 dans une autre affaire concernant l’un des prévenus.

Après le refus de Mme Dutartre de se destituer, mardi, l’avocate avait annoncé vouloir déposer une demande de récusation auprès du premier président de la cour d’appel, avec l’aval de ses confrères de la défense.

Mercredi, les débats ont enfin pu débuter mais en balbutiant. Me Irène Terrel, l’avocate d’un des six prévenus présents au procès, a demandé un supplément d’information, jugeant l’instruction du dossier incomplète. "On ne va pas accepter des sous-droits avec des sous-mis en examen pour une sous-justice", a-t-elle dénoncé.

Elle a demandé une expertise technique concernant l’incendie, une enquête sur la personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et le visionnage de la trentaine d’heures de vidéosurveillance, l’un des principaux éléments à charge de l’ordonnance de renvoi.

La présidente a retenu le visionnage mais a refusé les autres demandes, comme requis par le procureur Gilbert Flam pour qui "le fond du dossier ne nécessite pas une autre instruction".

Les dix prévenus doivent répondre de leur implication présumée dans l’incendie et le saccage du CRA de Vincennes, le plus grand de France. Ils n’étaient que six lundi dans la salle d’audience, et tous nient avoir participé à l’incendie. Ces dix étrangers originaires d’Afrique noire et du Maghreb ont été renvoyés par le juge d’instruction Alain Nguyen, qui a suivi le réquisitoire du parquet, pour "destruction de biens par incendie" et "violence volontaire sur agent de la force publique".

La journée de lundi prochain devrait permettre de fixer un nouveau calendrier des audiences de ce procès.

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