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Un dimanche au JLD
(Le 12 juillet 2010)

Un dimanche au JLD

Dimanche 11 juillet, aux audiences du « 35 bis », chez le juge de la liberté et de la détention

Ce jour-là, un dimanche donc, le Palais dort, si ce n’est l’agitation due aux touristes qui vont visiter la Sainte Chapelle. En revanche à l’escalier Y, pour juger du maintien en rétention des sans-papiers, ça fonctionne à plein pot : 23 retenus inscrits ce jour. Sur la bonne douzaine de comparutions à laquelle j’ai assisté, il n’y a eu qu’une assignation à résidence (cela veut dire que le sans-papier pour lequel la Préfecture possède un passeport doit repartir de lui-même dans un temps défini). Pour tous les autres, ils sont retournés dans leur prison spéciale pour eux, en attendant une expulsion ou une libération.

Les retenus venant du centre de rétention de Vincennes sont sortis depuis 6 heures du matin, ils ne retourneront au centre qu’à 20 heures, entre-temps c’est l’attente pénible dans les cars, dans la souricière, dans la salle d’attente du 35 bis...

10h15 les audiences commencent.

M. G.V.

Il a comme avocat Me Touchot, commis d’office aujourd’hui.

Me Touchot n’a pas d’observation, c’est son deuxième passage devant le JLD, la Préfecture demande à ce qu’il soit prolongé pour 15 jours, c’est-à-dire qu’il reste encore enfermé 15 jours.

Madame la juge décide qu’il restera enfermé : 3 minutes d’audience, 5 minutes de paperasse. Au suivant.

C’est le tour de M. K.H.

La juge lui pose les questions rituelles : Vous êtes né où ? Quelle ville ? Quelle nationalité ? Votre adresse en France ?

L’avocat de la Préfecture demande une prolongation de 5 jours, le laissez-passez étant prêt et un vol déjà réservé. 5 jours suffiront pour l’expulser.

En 1 minute 30 M. K.H. est prolongé de 5 jours. Me Touchot n’a toujours rien à dire.

Cette fois on n’en a que pour 3 minutes de paperasses. La juge et les avocats en profitent pour s’autoféliciter mutuellement de la bonne organisation des audiences ce matin.

M. B.I.

La juge demande : « Monsieur n’a pas d’avocat ? » Le greffier répond que « Non, non, il n’en veut pas. » C’est confirmé par l’interprète. Monsieur ne veut pas d’avocat.

M. B. entre, il va s’asseoir directement à la place de l’avocat, l’interprète le fait se déplacer.

La juge lui redemande sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité, son domicile en France.

L’avocat de la Préfecture, Me Kramer demande 15 jours de prolongation.

La juge donne la parole à M. B. Il parle et son interprète le traduit : « On dit que c’est un centre de rétention mais c’est pas un centre de rétention, c’est une prison ! C’est tout ce que j’ai à dire, c’est une prison. »

La juge, décontenancée, indique qu’elle va le noter dans le PV puis annonce une prolongation de l’enfermement pour 15 jours.

On en arrive au moment des paperasses. M. B. se lève avec l’ordonnance et la déchire consciencieusement en plusieurs morceaux. Les gendarmes s’énervent et bondissent sur lui. Ils le poussent dans la petite salle d’attente où sont stockés les retenus en attendant leur passage devant la juge.

Cette audience a perturbé le ronron de la « justice » et fait un peu d’air !

M. K.

On est reparti pour un tour d’interrogatoire.

L’avocat commis d’office, Me Sylla cette fois-ci, n’a pas pu préparer de conclusions.

L’avocat de la Préfecture demande une prolongation de 15 jours.

M. K. dit que ses droits n’ont pas été respectés, son avocat lui dit que ça ne sert à rien de protester, qu’il n’y a pas eu d’appel du premier passage devant le JLD.

Me Sylla marmonne que le retenu est d’accord pour être prolongé. Ce dernier proteste, il n’a pas l’air d’accord du tout ! Qu’importe, ce sera 15 jours.

M. F.A.

Toujours le même interrogatoire. Monsieur est Pakistanais. Il y a un interprète mais il semble ne pas comprendre. Quand la juge demande de poser des questions au retenu, il les lui pose en français !

L’avocat de la Préfecture explique que toutes les diligences ont été faites auprès du Consulat et il demande 15 jours.

Me Sylla conteste les diligences et demande 5 jours.

Le défenseur du préfet met alors en avant des raisons diplomatiques qui feraient que quand même le Pakistan n’est pas un pays qu’on peut harceler...

La juge explique alors qu’effectivement il y a une jurisprudence concernant certains pays qu’on ne peut pas relancer trop hardiment. 15 jours de prolongation !

M. A.Y.

La Tunisie a été saisie le 25 juin pour un laissez-passez. Il n’y a toujours pas de réponse. La Tunisie n’est certes pas un pays sensible comme le Pakistan mais cette fois il y a une autre jurisprudence, de la Cour de cassation celle-là. Bref, M. A.Y. restera 15 jours de plus enfermé à Vincennes.

M. T.

Me Touchot revient. La juge a oublié son nom, il lui dit que ça n’est pas grave, « qu’il ne faut surtout pas qu’elle se sente gênée ».

M. T. a une interdiction du territoire français (ITF) de 2 ans. Il a été placé en rétention à sa sortie de prison pour exécution de cette ITF.

La juge donne la parole à l’avocat. Il lui dit qu’il n’a pas d’observations, elle a l’air quand même un peu peinée... C’est vrai que les apparences de la justice en prennent un coup.

M. T. dit que des policiers l’ont frappé au centre de rétention et qu’il a demandé à voir un médecin qu’il n’a toujours pas vu. Pendant qu’il parle elle est en train de dicter sa décision au greffier, à savoir une prolongation, en enjoignant la visite d’un médecin. Le gars lui dit qu’il avait déjà demandé, qu’il avait rendez-vous mais qu’il n’a quand même pas vu le médecin, la juge le rassure : « Mais là, j’ai demandé, c’est obligatoire. »

Quelqu’un dans la salle demande à prendre la parole. La juge est surprise, mais c’est l’avocat de la défense, Me Touchot qui se retourne et s’exclame : « Mais vous n’avez pas le droit ! » La juge marmonne que ça n’est pas autorisé mais « Bon allez-y, j’vous écoute, de toutes façons j’ai déjà rendu ma décision. »

La personne dit : « Normalement vous êtes JLD, votre travail c’est de regarder si les droits des retenus sont respectés, Monsieur vous dit qu’il a été frappé par des policiers au centre de rétention et ça ne vous semble pas bizarre, vous ne cherchez pas à savoir ce qu’il s’est passé ? Vous demandez juste à ce qu’il voit un médecin ? »

Il y a une espèce d’agitation générale. La juge ne répond pas. L’avocat de la Préfecture vient voir la personne qui s’est indignée pour la rassurer : « Ne vous inquiétez pas, si ça peut vous rassurer, il y a l’ASSFAM au centre de rétention. »

M. H.Y.

L’avocat de la défense évoque l’assignation à résidence sans la demander. Il dit que les démarches sont en cours pour obtenir les garanties de représentation, que M. H.Y. les aura probablement au prochain JLD. Ce sera donc 15 jours. Entre-temps la Préfecture a un passeport valide dans le dossier et n’attendra sûrement pas 15 jours pour expulser M. H.Y.

On apprend qu’une des personnes inscrites au rôle, Mlle O.N. a été libérée dans le courant de la matinée car elle a été déclarée mineure. Avocats et juge sont perplexes : faut-il tout de même juger l’affaire ????

M. G.K. doit venir. Merde, il est toujours dans la souricière. Ça désorganise la belle machine dont tout le monde se félicitait tout à l’heure. L’audience est suspendue 10 minutes.

Les audiences reprennent. Me Sylla veut remettre des conclusions écrites à la juge pour une personne qui doit passer. Elle s’énerve : « Mais il faut quand même que j’aie le temps de les lire, c’est pas la justice ça. » Elle repousse le dossier (enfin la personne) et prend quelqu’un d’autre.

M. B.O.

Il a été arrêté sur réquisition du procureur.

L’avocate soulève entre autre un problème concernant la visite du médecin : un délai de 9 heures s’est écoulé entre la demande et la visite médicale.

La juge rejettera ce moyen comme les trois autres, en profitant au passage pour dire à l’avocat de la Préfecture qu’il faut être didactique et expliquer aux gens dans la salle comment ça marche (les délais, tout ça...).

M. B.O. a été arrêté avec son passeport. Avant même que l’avocate de la défense demande l’assignation, la Préfecture dit que l’assignation ne peut être accordée car il est d’usage que la personne hébergeante soit dans la salle.

L’avocate de la défense demande quand même l’assignation à résidence. La juge explique son rejet des nullités en disant : « Oui je vais expliquer mes motivations pour que les citoyens sachent que les JLD ne font pas toujours un travail de nuls. » Elle accorde tout de même l’assignation à résidence en expliquant toutefois qu’il faut que les garants soient présents dans la salle, mais que là elle l’accorde exceptionnellement ! Ouf on a eu peur ! Des fois qu’elle soit considérée comme laxiste !

La juge demande à voir des dossiers sans conclusions « pour les évacuer rapidement ».

M. K.Z. Assisté de Me Touchot.

Il a un coquard ; la juge : « Qu’est-ce que vous avez sous l’œil ? »

Il répond qu’il était saoul.

Il aura 15 jours pour dessaouler.

Me Touchot nous quitte pour la journée.

Entre un Monsieur bulgare à qui on a accolé Me Sylla.

Il a déjà exécuté une OQTF puis est revenu. Il n’a pas de passeport mais les Bulgares ne sont pas obligés d’en avoir un.

Me Sylla précise que « certes son client n’a pas de ressources ni d’assurance maladie... », donnant ainsi un argument à la juge pour le maintenir en rétention. Elle saute sur l’argument et le Monsieur bulgare est prolongé pour 15 jours.

Il est 13h30, une Dame camerounaise interpellée dans un salon de coiffure doit passer mais je ne peux pas rester.

Tout au long des audiences il n’aura jamais été précisé aux prévenus qu’ils pouvaient faire appel de la décision de prolongation de rétention. Une formalité sans doute !

Liste rétention, 12 juillet 2010.

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