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St-Nazaire / manif retraite du 22 septembre : 3 condamnations à de la prison ferme
(Le 25 septembre 2010)

St-Nazaire / Verdicts du 24 septembre 2010 : 3 condamnations à de la prison ferme

Sur les 6 arrestations :

2 ont été relâchés sans poursuites,
Un mineur est convoqué le 30 novembre.

Restait 3 comparutions immédiates ce vendredi après-midi :
1 agent sncf , 1 Tuyauteur en reconversion , pour les 2 , 2 mois fermes avec mandat de dépôt
1 soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt

Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !)

Nous aurions tous pu être dans le box !

La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.

Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois fermes pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d’exemple aux gens qui liront les journaux !!!

Les 2 camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de Police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !

Source Codelib


Retraites : Prison ferme pour trois manifestants à Saint-Nazaire

Les trois prévenus comparaissaient pour le même chef d’inculpation, à savoir jets de projectile et attroupement illicite avec possession d’armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. À plusieurs reprises il évoque la nécessité de l’exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu’il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d’accusation vont jusqu’à 3 ans ferme voire 5 ans.

Le premier prévenu, M. B., sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. L’avocat insiste sur la question des sommations qui n’ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l’affaire de l’année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.

Les deux autres prévenus sont défendus conjointement. Les avocats demandent la nullité de la garde à vue (voir conclusion de la Cour européenne des droits de l’Homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2011.

Monsieur D., soudeur père de famille sans casier (0,47g d’alcool par litre d’air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s’est avérée être un véhicule de police. Il s’excuse et précise qu’il ne savait pas qu’il s’agissait de policiers. Le procureur s’étonne qu’il n’ait pas entendu les sommations d’une part et qu’il n’ait pas reconnu le véhicule (peut-être à cause de l’alcool selon lui). En l’occurrence les faits n’ont pas eu lieu sur le lieu de l’attroupement rappelle l’avocat et le véhicule était banalisé. Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n’a entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef d’accusation était de dégradations (or le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l’absence d’avocats lors de la garde à vue (aucun prévenu n’en a demandé).

Monsieur Z., agent SNCF (0,97g d’alcool par litre d’air expiré) a un casier (conduite en état d’ivresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo. Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit qu’ils étaient devant la sous-préfecture. Il se rappelle de son acte, qu’il assume et souligne à propos de l’alcoolémie que l’alcool désinhibe. Il évoque la mention d’un film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il n’y a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres d’ailleurs. L’avocat s’étonne lors de sa plaidoierie que l’on qualifie de violence le renvoi d’une grenade vide par un manifestant alors que l’envoi de grenades pleines par les forces de l’ordre est considéré comme normal.

Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge d’application des peines.

Quelques éléments pour comprendre le contexte : Jeudi 23 septembre, manifestation contre la réforme des retraites (17’000 personnes selon Ouest France). Le cortège arrive à la sous-préfecture, banderole de la CGT en tête qui fait le tour du bâtiment et s’arrête devant le portail. Peu à peu les gens (de 7 à 77 ans) s’agglutinent devant ce portail pour gueuler face à ce symbole de l’État son ras-le-bol : « Sarko facho, le peuple aura ta peau », « Sarko démission ». Quelques caillous ont commencé à voler (j’ai même plaisanté avec un ami sur leur taille, tellement ils étaient petits), puis quelques-uns ont envoyé qui une bouteille en plastique, qui une canette vide. En réponse deux fusées rouges, je me rappelle avoi échangé quelques mots à ce propos, on se demandait pourquoi ils les envoyaient si loin, si leur but n’était pas de couper la manif en deux puisque tout le monde n’était pas encore arrivé, ce n’est qu’au tribunal que j’ai compris qu’il s’agissait de sommations et qu’à partir de ce moment toute personne qui restait sur place n’était plus un manifestant mais un « délinquant » participant à un attroupement illicite. La foule a alors entâmé l’Internationale et c’est le moment qu’ont choisi les forces de l’ordre pour lancer les premières grenades lacrymogènes. Tout un symbole. Et à ce moment, il n’y avait pas devant la sous-préfecture une trentaine d’irréductibles venus pour en découdre, mais des milliers de personnes, jeunes, vieux, adultes avec leurs enfants, qui en avaient ras-le-bol de la politique de ce gouvernement et ne voulaient pas juste rentrer chez eux après leur balade du « dimanche ».

Infozone, 25 septembre 2010

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